La Commission Vérité et Réconciliation a pour attributions de :
a) élaborer son règlement intérieur ;
b) recevoir les plaintes, les dénonciations, les aveux des auteurs ou toute déposition des témoins en rapport avec les violations massives des droits humains, particulièrement ceux en rapport avec les viols des femmes et des jeunes filles en période de guerre ;
c) enquêter sur la nature, les causes et l’étendue des crimes politiques, des violations massives des droits humains commis tant par les Congolais que par les étrangers contre la nation et/ou les populations congolaises sur le territoire national ou en dehors de celui-ci depuis le 30 juin 1960 jusqu’à la fin de la transition ;
d) enquêter sur les événements politiques, socio-économiques et autres ayant perturbé la paix et la justice en République Démocratique du Congo ;
e) identifier les auteurs et dégager les responsabilités individuelles et/ou collectives dans l’accomplissement des dits crimes et violations ;
f) identifier les victimes et déterminer l’étendue des préjudices subis ;
g) rechercher tout mécanisme approprié de protection sollicitée par des personnes entendues qui craignent des conséquences préjudiciables à leur sécurité, suite à leurs dépositions ;
h) sous réserve de la loi d’amnistie qui sera votée par l’Assemblée Nationale, proposer à l’autorité compétente l’acceptation ou le rejet de tout requête individuelle ou collective d’amnistie pour les faits de guerre et les infractions politiques et d’opinion ;
i) former ses membres aux techniques de résolution et de transformation pacifiques des conflits ;
j) capitaliser les acquis de la Conférence Nationale Souveraine et du Dialogue inter-congolais ;
k) coopérer avec les autres initiatives nationales, sous-régionales, régionales et internationales poursuivant les mêmes objectifs pour consolider la paix;
l) élaborer un rapport complet des activités de la Commission Vérité et Réconciliation sur les résultats obtenus, les mesures proposées et les réformes nécessaires pour prévenir la répétition des violations des droits humains ainsi que la commission des crimes les accompagnant.
TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Section 1 : de l’organisation
Paragraphe 1 : des membres
Article 9 :