N o t e c i r cu l a i r e n° 00 4 / CAB / M I N / EDD / CNB / 1 / 2020 du 06 j u i l l et 2 0 20 re l a ti v e à l a d é s i n f e c ti on ob li g a t o i re d es Et ab l is se m en t s , b â t i m en t s e t en g i ns s ur l e t e r r it o i re n a t i on a l D ans l e c a d r e de l ' a ss a i n i ss
Note
circulaire
n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1
/2020
du
06
juillet
2020 relative
à la
désinfection
obligatoire
des
Etablissements,
bâtiments
et
engins
sur
le
territoire
national
Dans
le
cadre
de l'assainissement
des
milieux
de
travail
et
pour
prévenir
la contamination
à certaines
maladies
causées
par
l'insalubrité
et la
pollution
de l'air,
j'ai
l'avantage
de
vous
rappeler
l'obligation
faite
à tout
établissement
humain
de se
faire
désinfecter,
désinsectiser
et
dératiser
trimestriellement
par
le service
de l'environnement
chargé
de l'assainissement,
et
cela,
contre
délivrance
d'un certificat
d'assainissement.
La non
observance
de
cette
obligation,
qui
découle
principalement
de
l'Arrêté
ministériel
n°077/CAB/MIN/ECN-EF/2005
du 3 novembre
2005, expose
le contrevenant
à la
rigueur
de la
législation
congolaise,
en
particulier
aux dispositions
pertinentes
reprises
au chapitre
8 de
la
Loi n°11/009
du 09
juillet
2011
portant
principes
fondamentaux
relatifs
à
la
protection
de
l'Environnement.
Cette
obligation
ne
souffre
d'aucune
dérogation.
Le Secrétaire
général
à
l'Environnement
et
Développement
Durable
est
chargé
de faire
appliquer
la présente
note
circulaire
qui entre
en
vigueur
à
la
date
de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 06 juillet 2020.
|