MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS

Article 3

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Les livres d’enregistrement sont conformes aux modèles ci-après, annexés à la présente ordonnance :

1°. le registre dit livre d’enregistrement est conforme au modèle A ;

2°. le registre à souches, dit registre des certificats, est conforme au modèle B ;

3°. le registre des suites déposé à la conservation et le registre à souches pour la délivrance des suites sont conformes au modèle C ;

4°. les copies des certificats dites « Annulé » et les copies des suites sont conformes aux modèles A et C et portent au travers la mention « Annulé » imprimée en rouge.

Article 3 :