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Ordonnance-loi n° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central

loi n° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Le Président de la République, Vu la Con

Autorité : République Démocratique du Congo

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Ordonnance-loi n° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à 1 ce jour, spécialement en ses articles 129, 171 202, 203, 204 et 221 ; Vu la loi n° 11/011 du 13

Article 1er

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