ORDONNANCE-LOI 300 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers le chef de l’État. Art. 1 er . — L’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État est punie d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
ORDONNANCE-LOI 300 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers le chef de l’État.
Art. 1er. — L’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État est punie d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Art. 2. — La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa promulgation.
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