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REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Loi n°04/018 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation, spécialement en ses art

Autorité : République Démocratique du Congo

Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : De la nature juridique de la Commission Section 2 : Du Siège CHAPITRE II: DE LA MISSION, DES OBJECTIFS, DES ATTRIBUTIONS ET DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSI