SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 2. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnem
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, col. 1.
Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 2.
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, col. 5.
Exposé des motifs, col. 5. Loi, col. 6.
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