Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 27

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Des formes des marchés publics de travaux. de services, de fournitures et de prestations

Sous réserve des dispositions prévues par la législation sur le-; marchés de travaux, de fournitures. de transports et de prestations. lesdits marchés sont passés suit sur appel d'offres, soit de gré à gré dans les cas prévus aux articles 27 et 28 ci-dessous.

Article 27: