La dissolution de la Régie d’assainissement ct des travaux Publics de Kinshasa peut être prononcée par le Gouverneur de la Ville.
Dans ce cas, l'actif ct le passif sont repris par la Ville.
Article 37:
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 38:
Le Ministre provincial ayant l'environnement ct les travaux publics dans ses attributions ainsi que le Directeur de cabinet du Gouverneur de ta Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 07 août 2008
André Kimbuta
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