Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir

Article 16 ci-dessus. La validité du renouvellement ne peut excéder deux ans. Article 18

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L’autorisation de bâtir n’est renouvelable qu’une seule fois pour les travaux non entamés dans le délai prévu à l’article 16 ci-dessus. La validité du renouvellement ne peut excéder deux ans.

Article 18 :