Les taux des droits, taxes et redevances dus par les exploitants artisanaux, les négociants, les comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale ainsi que les entités de traitement ou de transformation sont fixés par l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN./MINES/0l/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines et repris au tableau en annexe au présent Arrêté.
Toutefois, le taux de la taxe rémunératoire due à l'exportation du diamant est porté à 2,5 %, conformément au tableau en annexe au présent Arrêté.
Les taux des droits de sortie des substances minérales dus à L'OFIDA et de la taxe d'intérêt commun revenant aux entités territoriales décentralisées sont également repris au tableau en annexe au présent Arrêté.
Article 4 :