Les services prestataires dans les ports maritimes de Matadi, Boma et Banana ayant pour activités l'enlèvement des ordures ménagères des navires doivent, chacun, fonctionner selon les termes de référence fixés par le C.C.P.M.
La compétence du C.C.P.M. est étendue au traitement des autres déchets des navires, notamment lourds, toxiques et dangereux;
Article 6 :