Les fonctions de membre du Comité de pilotage cessent par:
1) L'expiration du mandat;
2) Le relèvement des fonctions;
3) La démission;
4) La déchéance;
5) L'empêchement définitif; 6) Le décès.
Article 14 :
Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDHl063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail
Article 14
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