Le Comité de pilotage est composé d'un Président, d'un Vice-Président, de quatre Conseillers, de quatre Chargés de mission, d'un Secrétaire titulaire et d'un Secrétaire Adjoint.
Article 7:
Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDHl063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail
Article 7
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