Les taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des
Affaires Etrangères sont fixés selon le tableau ci-dessous:
Article 2:
Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères
Article 2
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