Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 10

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Les taux des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des animaux totalement ou partiellement protégés et des animaux non protégés ainsi que de ceux sur leurs sous-produits sont fixés comme suit :

a). Permis d'importation:

- titre valant : 86 250 ,00 FC

- espèce ou son sous-produit : 8630,00 FC

b). Permis d'exportation:

- titre valant : 43130,00 FC

c). Permis de réexportation:

- titre valant : 86250,00 FC

- spécimen ou son sous-produit: 860,00 FC

CHAPITRE II : SECTEUR DE LA FLORE

Section 6: Des taxes sur les espèces végétales régies par la Convention CITES

Article 10 :