Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 11

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Les taux de la taxe sur l'exportation des espèces végétales CITES sont fixés comme suit:

a). titre valant : 43130,00 FC

b). bois afromisia : 430,00 FC/m3

c). pygeum africanum: 8630,00 FC/T indivisible d). autres espèces et sous-espèces: 430,00 FC/unité

Section 7: Des taxes sur l'exploitation et l'exportation des menus produits forestiers

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