Les contrôles de conformité aux présentes normes s'effectueront par des prélèvements d'échantillons dans des conditions, formes et procédures fixées dans chacune de ces normes.
Article 6 :
Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.
Article 6
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