Ces normes nationales ainsi adoptées sont rendues obligatoires en République Démocratique du Congo ;
Article 3 :
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application.
Article 3
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