Tout produit de fabrication locale ou d'importation doit être conforme à ces normes ;
Métrologie légale ou, le cas échéant, par les mandataires agréés à cet effet ;
Article 5 :
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application.
Article 5
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