L'évaluation de la conformité aux présentes normes s'effectuera sur prélèvement des échantillons dans des conditions, formes et procédures fixées par chacune de ces normes ;
Article 6 :
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application.
Article 6
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