Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules il immatriculation étrangère en transit.

Article 4

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Sont exemptés du paiement des droits de péage route:

1. les ambulances et les véhicules de lutte contre l'incendie;

2. les véhicules faisant office des corbillards;

3. les véhicules de l'administration des ponts ct chaussées ct des services publics ayant la construction et l'entretien dans leur objet en République Démocratique du Congo;

4. les véhicules de toute entreprise de génie civil ayant une activité directe sur la route concernée en République Démocratique du Congo. ;

5. les véhicules officiels;

6. les cyclomoteurs et les vélos.

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