Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules il immatriculation étrangère en transit.

Article 5

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Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.

Article 5 :

Le Directeur général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FONER» est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à partir de la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 09 février 2010 Pierre Lumbi Okongo


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