Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel q

Article 6 . L'avertissement sanitaire devra apparaître sur chaque paquet, sur chaque carton de distribution ainsi que sur chaque article promotionnel sur lequel l'espace communiquant la marque est supérieur à 25 cm2. Sur tous les éléments visés à l'alinéa 2 ci-dessous, l ' avertissement sanitaire apparaîtra dans une couleur et une dimension lisibles. L'indication comportant la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées doit être homothétique au format du support utilisé. Ses dimensions seront le dixième de celles du support. La langue d'usage pour toutes les informations à faire figurer sur les paquets, cartons et articles promotionnels de tabac et des boissons alcoolisées sera le français. » Article 7

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Les teneurs en goudron et en nicotine apparaîtront sur le côté latéral droit de chaque paquet et couvriront 20% dudit côté. Elles seront imprimés de la matière suivante :

GOUDRON ........................................................ mg.

NICOTINE......... mg.

Article 6 .

L'avertissement sanitaire devra apparaître sur chaque paquet, sur chaque carton de distribution ainsi que sur chaque article promotionnel sur lequel l'espace communiquant la marque est supérieur à 25 cm2.

Sur tous les éléments visés à l'alinéa 2 ci-dessous, l'avertissement sanitaire apparaîtra dans une couleur et une dimension lisibles. L'indication comportant la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées doit être homothétique au format du support utilisé. Ses dimensions seront le dixième de celles du support. La langue d'usage pour toutes les informations à faire figurer sur les paquets, cartons et articles promotionnels de tabac et des boissons alcoolisées sera le français. »

Article 7 :

Article 6 . L'avertissement sanitaire devra apparaître sur chaque paquet, sur chaque carton de distribution ainsi que sur chaque article promotionnel sur lequel l'espace communiquant la marque est supérieur à 25 cm2. Sur tous les éléments visés à l'alinéa 2 ci-dessous, l ' avertissement sanitaire apparaîtra dans une couleur et une dimension lisibles. L'indication comportant la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées doit être homothétique au format du support utilisé. Ses dimensions seront le dixième de celles du support. La langue d'usage pour toutes les informations à faire figurer sur les paquets, cartons et articles promotionnels de tabac et des boissons alcoolisées sera le français. » Article 7 — Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & C… (Arrêtés) | LEGALI