ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 16

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Le fonctionnement de la Cellule Environnement est à la charge du Trésor Public dans le cadre, de I'appui budgétaire et de la contribution de I'IDA au niveau du Volet D relatif à la mise en œuvre du Programme.

Ill. Des Responsables Environnement

Article 16 : De la création des postes des Responsables Environnement (RE).