ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 17

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Il est institué un Responsable Environnement auprès de chaque Ministère et Entité Techniques, concernés par l'Evaluation Environnementale du PMURR. Il s'agit des Institutions et Entités ci-après à savoir :

- Ministère en charge de I'Agriculture;

- le Ministère en charge de la Santé publique;

- le Ministère de l'Education Nationale ;

- l’Office National des Transports (ONATRA) ;

- la régie des Voies Fluviales (RVF) ;

- la Régie des Voies Maritimes (RVM) ;

- le CNPR ;

- la Société Nationale des Chemins de fer du

Congo ;

- l’Office des Routes ;

- l’Office des Voiries et Drainages (OVD) ;

- la Régie de Distribution d’Eau (REGIDESO) ;

- la Société Nationale d’Electricité (SNEL) ;

- le Service National d’Hydraulique Rurale ;

- le Programme National d’Assainissement (PNA).

Chaque Ministère et chaque Entité devra communiquer au Comité de Coordination de l’Evaluation Environnementale le nom de son représentant Environnement.

Le BCECO, pour sa part, devra désigner ses 2 Responsables Environnement tandis que le BCMI désignera, pour sa part, 1 Responsable Environnement.

Article 17 : De la mission des RE