ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 18

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Les Responsables Environnement ont pour mission de conduire l’évaluation environnementale des Projets qui relèvent des prérogatives de leur Ministère ou de leur Entité.

Les Responsables Environnement, chacun en ce qui le concerne, assurent les tâches telles que définies dans le manuel d’Opérations de l’Evaluation de l’Impact Environnement et social de PMURR.

IV. Les nouvelles fonctions des autres organes impliqués au titre de l’évaluation environnementale

Article 18 : Des missions des autres organes impliqués