la validation des études d'impact environnemental et social, des diagnostics d'impact environnemental et social, des plans de gestion environnementale el sociale des projets en phase d'études, de chantier el d'exploitation ainsi que des Plans de mise en conformité environnemental et Sociale sera entérinée par le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions sur base de l'approbation technique par la structure spécialisée prévue à l'article 2 du présent Arrêté.
Article 4 :