Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo.

Article 11 Les dispositions de l'article 10 sont d ·application mutatis mutandis en Province. Article 12

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Corps des Assistants Sociaux fonctionne au niveau national avec les organes ci-après :

- l'Assemblée générale ;

- le Secrétariat permanant.

Article 11

Les dispositions de l'article 10 sont d ·application mutatis mutandis en Province.

Article 12 :

Article 11 Les dispositions de l'article 10 sont d ·application mutatis mutandis en Province. Article 12 — Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2… (Arrêtés) | LEGALI