Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Article 17 :
Le Secrétaire général aux Affaires Sociales est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 17 septembre 2012
Charles Naweji Mundele
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