Toutes les dispositions non prévues par le présent Arrêté seront réglées par le Règlement intérieur tel que stipulé à l'article 12 ci-dessus.
Article 16 :
Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo.
Article 12 ci-dessus. Article 16
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