Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo.

Article 2

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Il est créé en République Démocratique du Congo, une structure technique dénommée « Corps des Assistants Sociaux ».

Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant les Af1àires Sociales dans ses attributions.

Article 2 :