Par dérogation aux dispositions de l’article 1er ci-dessus, et sans préjudice de l’Arrêté n°071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité, tel que modifié et complété par l’Arrêté Ministériel n°073/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 janvier 2012, le blé et le ciment gris sont taxés comme suit :
Article 3 :
Le Directeur Général des Douanes et Accises et le Directeur Général des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa le 12 janvier 2012
MATATA PONYO Mapon
source : http://www.douanesrdc.com
|