Dans ce cas, le rapport médical est transmis à l’autorité du service utilisateur du Médecin à la fin du mois de novembre.
Article 4 : Outre l’examen clinique, la visite médicale de contrôle doit comporter au moins un des examens paracliniques suivants : hémogramme, de la sérologie, du bilan fonctionnel du rein et du foie, d’un ECG, de la radiographie du thorax, de l’échographie abdomino-pelvienne et d’un examen ophtalmologique.