Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire

Article 34

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1. le bénéficiaire ; 2. le montant de la somme à payer ; 3. le nom de l’Etablissement émetteur.

Article 34 : Les ordres de paiement doivent porter obligatoirement une double signature conjointe des membres du Comité de Gestion, de Bureau du Conseil ou de Comité Directeur.