Le fonctionnaire ainsi désigné exécute sa tâche au regard des spécifications définies dans le règlement du marché (cahier spécial de charges, termes de spécifications techniques, etc.),
Le Maître d'ouvrage et l'adjudicataire, selon le cas, sont tenus d'accorder au fonctionnaire le libre accès à la documentation afférente au marché, objet du contrôle, au chantier, et de lui apporter toutes les facilités pour le bon accomplissement de son devoir.
Article 5 :