Le fonctionnaire dresse mensuellement à l'attention de la hiérarchie un rapport sur l'évolution du projet et propose l'adoption de toutes mesures qu'il juge nécessaires afin de garantir la sécurité d'exploitation de l'objet du marché dans la chaîne de transport.
Article 6 :
Le Secrétaire général aux transport et voies de communication est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui annule toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 06 août 2009
Matthieu Mpita.
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