Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 11

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Le permis d’exploitation, est signé par le Ministre du Tourisme alors que les autres documents relèvent de la compétence de l’Administration Centrale du Tourisme.

Article 11 :