Sans préjudice aux dispositions des articles susmentionnés du présent Arrêté, l’hôtel, l’agence de voyages ou le restaurant situé dans un site touristique, a l’obligation de payer les taxes et redevances exigées par le Ministère du Tourisme en la matière.
Titre VI : De la mise en valeur des sites touristiques
Article 12 :