L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Le détachement est la position de l'agent qui est autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour occuper un emploi ou assurer un mandat au sein d'une administration, d'une institution, d'un organisme officiel ou d'un organe politique autres que ceux dont le personnel de carrière est soumis au statut de la fonction publique.
La disponibilité est la position de l'agent qui interrompt ses services ou qui est autorisé à les interrompre dans l'intérêt du service.
La disponibilité est prononcée soit d'office, soit à la demande de l'agent, par le Ministre Provincial ayant la Fonction Publique dans ses attributions après avis préalable du Directeur Général de la REPERE.
La suspension est la position de l'agent qui, d'après des indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute.
Article 20: