Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

Article 21

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S'agissant des agents en activité, les chefs hiérarchiques compétents pour accorder aux agents les congés prévus (congé de reconstitution, de maladie, de circonstance, de maternité) sont les suivants:

a. En ce qui concerne les agents oeuvrant dans les services centraux de la REPERE :

- le Directeur Général pour les agents de commandement;

- le Directeur Administratif pour les agents de collaboration et d'exécution.

b. En ce qui concerne les agents oeuvrant dans les Divisions Urbaines et les Bureaux Territoriaux:

- le Directeur Général pour les Chefs de Division;

- le Directeur Administratif pour les Chefs de Bureau et agents de collaboration et d'exécution, selon le cas.

CHAPITRE III: REMUNERATION

Article 21 :