Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

Article 22

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Le traitement d'activité est constitué par:

1. le traitement initial du grade dont l'agent est revêtu;

2. les augmentations annuelles relatives à l'avancement de traitement.

Après chaque année de service, la REPERE allouera à l'agent une indemnité d'ancienneté égale à 3% du traitement mensuel.

Article 22 :