Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 2

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Il est créé, dans la Province du Bas-Congo, un service public doté de l'autonomie administrative et financière dénommé Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province, en sigle, « REPERE ».

Article 2 :

Article 2 — Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/20… (Arrêtés) | LEGALI