A la, fin de chaque exercice, le président arrête les écritures et fait un rapport d'exécution du budget au Gouverneur de Province
Article 12 :
Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle
Article 12
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