Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle

Article 6

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Le traitement et les avantages des membres de la COPIDE sont fixés plan le Gouverneur de Province, après avis du Conseil des Ministres.

Article 6 :