Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle

Article 7

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La COPIDE élabore un programme d'actions approuvé par le Gouverneur de Province et elle élabore un rapport mensuel d'activités qu'elle soumet à ce dernier.

Article 7 :

Article 7 — Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2… (Arrêtés) | LEGALI