Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.
Article 1er
Il est créé, au niveau de la Ville de Kinshasa, quatre offices notariaux :
- L'Office notarial de Lukunga
- L'Office notarial de la Funa
- L'Office notarial de Mont-Amba
- L'Office notarial de la Tshangu
Article 2
Le siège de chaque office notarial est fixé comme suit :
- Commune de la Gombe — Office notarial de Lukunga
- Commune de Kalamu — Office notarial de Funa
- Commune de Matete — Office notarial de Mont-Amba
- Commune de N'djili — Office notarial de Tshangu
Article 3
Le ressort de chaque office notarial couvre les communes définies par l'arrêté provincial du 20 mars 2010.