Le ressort de chaque office notarial couvre les communes définies par l'arrêté provincial du 20 mars 2010.
Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa
Article 3
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Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa
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Le ressort de chaque office notarial couvre les communes définies par l'arrêté provincial du 20 mars 2010.