Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de
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Un Arrêté du Ministre ayant les Forêts dans ses attributions détermine les conditions d'obtention de l'autorisation de coupe industrielle de bois par les concessionnaires forestiers et des autorisations d'achat, de vente et d'exportation de bois d'Ouvre.
Article 9 :