Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/0l/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants.

Article 14 du présent Arrêté. Article 11

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La validité de l'autorisation de taille de diamants est de cinq (05) ans renouvelable.

Lors de renouvellement, la Direction des Mines vérifie si l'Entité de taille de diamants;

- est en parfait état de fonctionnement;

- n'a pas failli à ses obligations tel que prévu à l'article 14 du présent Arrêté.

Article 11 :